Pièges fiscaux : investir en crypto par sa société – Axel SABBAN, Revo Avocats

Investir en crypto dans sa société, c’est possible ?
Et payer ses salariés ????‍???? en cryptos ?

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Pourquoi ça compte
Les crypto monnaies sont de plus en plus séduisantes. Elles rentrent peu à peu dans les portefeuilles des investisseurs institutionnels ????. Elles sont de plus en plus acceptées.

Pour autant, les écueils sont nombreux.

Mon invité est un spécialiste
Axel Sabban a fondé son cabinet Revo avocat, spécialisé dans la fiscalité cryptos et Web 3. Avocat fiscaliste ????‍???? passionné de cryptos, il conseille ses clients en la matière depuis 2018.

Rendez-vous dans l’épisode ???? (dans le lien en commentaire) pour découvrir :
- Quels sont les différents types de cryptos ?
- Une société peut-elle investir en cryptos ? Quels sont les risques ?
- Comment l’administration fiscale ????️‍♂️ traite aujourd’hui les dossiers crypto ? Et les points d’attention à venir.
- Quelle est la fiscalité ???? des cryptos en société ? En quoi est elle différente de celle des particuliers ?
- Est-il possible de payer ses fournisseurs en crypto ?
- Est-il possible de payer ses salariés ????‍???? en crypto ?


Puis-je investir en cryptos avec ma société ? Quelle est la fiscalité des investissements cryptos ? Notre invité du jour est Axel Sabban, associé fondateur du cabinet Revo Avocats. Avocat fiscaliste passionné de cryptos, il conseille ses clients en la matière depuis 2018. Dans cet épisode, nous allons explorer l'utilisation des cryptos par les entreprises françaises. Nous allons discuter de l'utilisation de la crypto-monnaie pour placer la trésorerie de l'entreprise. Nous verrons s’il est possible de payer les salaires en crypto-monnaies. Nous allons également examiner la fiscalité des revenus générés par une entreprise qui réalise des gains en crypto-monnaie, y compris les plus-values et les revenus.

Comment peut-on définir le terme "crypto" dans cet épisode ?

La crypto ou cryptomonnaie est une notion complexe qu’on peut diviser en deux catégories juridiques : les jetons et les actifs numériques.

Les jetons sont des inscriptions informatiques sur une blockchain. Du point de vue technique, les jetons sont représentatifs d’un droits sur l'émetteur. Mais ils ne sont pas considérés comme des droits réels d'un point de vue réglementaire.

Les crypto monnaies dont on entend souvent parler sont-elles des jetons ? Par exemple, le bitcoin est-il un jeton ?
Non, justement, ce sont des crypto-actifs.
Les "crypto-actifs" ou "crypto-monnaies" sont des représentations numériques d'une valeur, acceptée comme moyen d'échange, mais qui n’est pas une monnaie légale.

Le Bitcoin, par exemple, n'est pas considéré comme un titre de propriété ni comme un droit réel, mais plutôt comme une représentation numérique d'une valeur qui peut être échangée. Il y a encore des débats autour du statut du Bitcoin en tant que monnaie légale, mais pour l'instant, il est considéré comme un "crypto-actif".

Pour rentrer plus dans le détail, on distingue les crypto-actifs des titres financiers, des valeurs mobilières ou des bons de caisse. Il est possible d'inscrire des actions sur une blockchain depuis quelques années, mais une action reste une action sur le plan juridique. Technologiquement en revanche, on peut parler de crypto-actifs si une action est inscrite sur un dispositif crypté sur une blockchain décentralisée.

En résumé, les cryptos actifs, ou crypto monnaies, sont ce dont en entend parler le plus souvent. Il faut bien les distinguer :
- Des cryptos qui sont des représentations de devises légales, comme un "crypto-euro" émis par une banque centrale.,
- Des titres financiers sont également exclus.

Est-ce qu'une société ordinaire comme celle de mon boulanger peut détenir des crypto-monnaies ? Quelles sont les conditions éventuelles à respecter avant d'aborder les aspects fiscaux des cyptos pour une entreprise ?

Une société ordinaire, comme celle d'un boulanger, peut détenir des crypto-monnaies.
Elle peut les acquérir de plusieurs manières, notamment en les acceptant comme moyen de paiement pour ses biens ou services. Cependant, il est important de bien gérer les finances de l'entreprise et de ne pas prendre de décisions de gestion risquées en utilisant le fonds de roulement de la société par exemple.